Pratiques interdites à l'utilisation des Services ORANGEAD

Les catégories d'entreprises et de pratiques commerciales suivantes sont interdites d'utilisation des services offert par ORANEGAD (''entreprises interdites''). Les catégories commerciales interdites peuvent être imposées par le biais des règles de réseau ou des exigences de nos fournisseurs de services financiers. Les types d'entreprises énumérés dans la colonne de droite sont représentatifs, mais non exhaustifs. Si vous ne savez pas si votre entreprise est une entreprise interdite ou si vous avez des questions sur la façon dont ces exigences s'appliquent à votre entreprise, veuillez nous contacter. En vous inscrivant auprès de nous, vous confirmez que vous n'utiliserez pas le Service pour accepter des paiements liés aux activités, activités commerciales ou pratiques commerciales suivantes.

Infraction IP, produits et services réglementés ou illégaux

> Propriété intellectuelle ou violation des droits de propriété de ventes, distribution ou accès à de la musique, des films, des logiciels ou d'autres documents sous licence contrefaits, sans l'autorisation appropriée du détenteur des droits; tout produit ou service qui enfreint ou facilite directement la violation de la marque, du brevet, des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou des droits de propriété ou de confidentialité d'un tiers; l'utilisation de la propriété intellectuelle de ORANGEAD sans le consentement exprès d'ORANGEAD; l'utilisation du nom ou du logo ORANGEAD, y compris l'utilisation de marques de commerce ou de services ORANGEAD non conformes aux conditions d'utilisation de ORANGEAD, ou d'une manière qui nuirait autrement à ORANGEAD ou à la marque ORANGEAD; toute action impliquant un endossement ou une affiliation non conforme à ORANGEAD.

> Produits contrefaits ou non autorisés. Vente ou revente non autorisée de produits ou de services; la vente de biens ou de services importés ou exportés illégalement.

> Contenu et services pour adultes. Pornographie et autres matériels obscènes (y compris littérature, imagerie et autres médias); les sites offrant des services liés à la sexualité tels que la prostitution, les escortes, la télévision payante, les fonctionnalités de chat en direct pour adultes.

Pratiques interdites, injustes, prédatrices ou trompeuses

>Promotion de type ''Devenez riche rapidement'' ou ''argent facile'' ou des possibilités d'investissements ou d'autres services qui promettent des récompenses élevées.

>Publication de type tasses ou sites pay-to-remove; Plates-formes qui facilitent la publication et la suppression de contenu (tel que des tasses), où l'objectif principal de publier un tel contenu est de causer ou de soulever des problèmes de réputation.

>Promotion de services sans valeur ajoutée, vente ou revente d'un service sans avantage supplémentaire pour l'acheteur; la revente d'offres gouvernementales sans autorisation ou valeur ajoutée; les sites que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme injustes, trompeurs ou prédateurs envers les consommateurs.

>Utilisation malveillante de tous les services de ORANGEAD, à des fins frauduleuses et de mauvaises intentions, incluant les fausses interprétations à des tiers, à d'autres utilisateurs ou aux administrateurs de ORANGEAD.

>Il est interdit de falsifier les données enregistrées par nos capteurs de façon à augmenter, influencer ou modifier les interprétations de ceux-ci lorsque vous utilisez nos Services. Il est strictement interdit d'utiliser tous types d'appareils électroniques avec nos Produits et Services, afin de falsifier les résultats ou quelconque captation faites par nos capteurs. Si vous tentez d'augmenter ou de réduire le nombre de vues captés par nos capteurs avec l'aide d'appareils électroniques tel que : ordinateurs;micro-ordinateurs;appareils mobiles;appareils mobiles intelligents;tablettes;écrans;projecteurs; vous serez exposé à des poursuites et tout démarches judiciaire applicables dans le cas échéant. Il est interdit d'utiliser tout type d'affichage qui pourrait falsifier nos résultats et les performances de nos capteurs. Il est interdit d'utiliser les types d'affichages suivants avec nos Produits et Services : écrans numériques;papiers et affiches;papiers électroniques;projecteurs; afin de falsifier, modifier, augmenter ou réduire le nombre de vue ou tout captation capté par nos capteurs.

Produits ou services autrement interdits par nos partenaires financiers

> Agrégation; S'engager dans toute forme d'agrégation sous licence ou non autorisée de fonds dus à des tiers, d'affacturage ou d'autres activités visant à masquer l'origine des fonds..

> Tout l'équipement nécessaire à la fabrication ou à l'utilisation de drogues, comme les bongs, les vaporisateurs et les narguilés.

> Entreprises à haut risque, Avocat en faillite; services psychiques; services de réservation de voyages et clubs; compagnies aériennes; croisières; temps partagés; cartes téléphoniques prépayées, télémarketing et ventes par téléphone; drop shipping; courtiers d'expéditions; marketing de réponse négative; carte de crédit et protection contre le vol d'identité; l'utilisation du crédit pour payer les services de prêt; les entreprises qui, à notre avis, posent un risque financier élevé, une responsabilité légale ou enfreignent les politiques relatives aux réseaux de cartes ou aux banques.

> Plans pyramidaux de marketing à paliers multiples, marketing de réseau et référence.