Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez. N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre notre interface et nos instructions. Vous devez respecter les lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas nos conditions ou règlements.

Droits et propriété intellectuelle

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services et contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une marque ou un logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les avis juridiques affichés dans nos Services. Nos Services affichent des informations n’appartenant pas à ORANGEAD. Ces informations relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendues disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi et à nos Conditions d’Utilisation. Orangead peut supprimer ou de refuser d’afficher toute information et publicité en violation de la loi, de nos conditions ou politiques.

Sécurité routière et appareils mobiles

Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire. Vous devez respecter le code de sécurité routière en matière de conduite automobile en utilisant nos Services.

Les catégories d’entreprises et de pratiques commerciales suivantes sont interdites d’utilisation des services offert par Orangead. Les catégories commerciales interdites peuvent être imposées par des règles de réseau ou des exigences de nos fournisseurs. Les types d’entreprises énumérés dans la colonne de droite sont représentatifs, mais non exhaustifs. Si vous ne savez pas si votre entreprise est une entreprise interdite ou avez des questions, veuillez nous contacter. En vous inscrivant, vous confirmez que vous n’utiliserez pas nos Services pour accepter des paiements liés aux activités ou pratiques commerciales suivantes.

Infraction IP, produits et services réglementés ou illégaux

Propriété intellectuelle ou violation des droits de propriété de ventes.

Distribution ou accès à de la musique sans l’autorisation du détenteur des droits.

Accès à des films; des logiciels; ou d’autres documents sous licence contrefaits sans l’autorisation du détenteur des droits.

Produit ou service qui enfreint ou facilite la violation de la marque, du brevet, des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou des droits de propriété ou de confidentialité d’un tiers.

Utilisation de la propriété intellectuelle d’Orangead sans notre consentement.

Exploitation du nom ou du logo Orangead, y compris l’utilisation de marques de commerce ou de services Orangead.

Nuir d’une manière ou d’une autre à Orangead ou à la marque d’Orangead.

Toute action impliquant un endossement ou une affiliation non conforme à Orangead.

Produits contrefaits ou non autorisés.

Vente ou revente non autorisée de produits ou de services.

La vente de biens ou de services importés ou exportés illégalement.

Pratiques interdites, injustes, prédatrices ou trompeuses

Faire la propotion de type  »Devenez riche rapidement » ou  »Argent facile », soit des investissements qui promettent des récompenses élevées.

Publication de type tasses ou sites pay-to-remove, soit des plates-formes où l’objectif est de publier un contenu qui cause ou de souleve des problèmes de réputation.

Promotion de services que nous déterminons à notre seule discrétion comme injustes ou trompeurs envers les consommateurs.

Utilisation malveillante

Utilisation malveillante de tous les services d’Orangead à des fins frauduleuses et de mauvaises intentions.

Fausses interprétations à des tiers, à d’autres utilisateurs ou aux administrateurs de Orangead.

Falsification des données

Il est interdit de falsifier les données enregistrées par nos capteurs de façon à augmenter, influencer ou modifier leurs interprétations.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser tous types d’appareils électroniques afin de falsifier les résultats ou captations faites par nos capteurs.

Si vous tentez d’influencer ou de modifier les données de nos capteurs vous serez exposé à des poursuites et des démarches judiciaire :

Ordinateurs;
Micro-ordinateurs;
Appareils mobiles;
Appareils mobiles intelligents;
Tablettes;
Écrans;
Projecteurs;

Interdections avec affichage

Vous ne devez pas utiliser tout type d’affichage qui pourrait falsifier nos résultats et les performances de nos capteurs.
L’utilisation des types d’affichages suivants sont illégal afin de falsifier, modifier, augmenter ou réduire le nombre de vue ou tout captation capté par nos capteurs.

Écrans numériques;
Papiers et affiches;
Papiers électroniques;
Projecteurs;

Agrégations potentielles

Agrégation; S’engager dans toute forme d’agrégation sous licence ou non autorisée de fonds dus à des tiers.

Affacturage ou autres activités visant à masquer l’origine des fonds.

Plans pyramidaux de marketing à paliers multiples, marketing de réseau et référence.

Il est nécessaire d’avoir un compte Orangead pour utiliser nos Services. Votre compte Orangead peut être créé par vous-même ou un par un administrateur d’Orangead. Créer un compte permet de publier vos publicités dans la plateforme et d’utiliser certains de nos Services. Pour enregistrer votre commerce comme emplacement publicitaire pour ajouter des écrans ou même convertir vos écrans, adressez une demande à Orangead. Enregistrez vos emplacements afin de permettre à Orangead d’installer les équipements nécessaires pour utiliser nos Services.

Sécurité de compte

Pour protéger votre compte Orangead , préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, contactez nous : info@orangead.ca

La Politique de Confidentialité d’Orangead explique comment nous traitons vos données et protégeons votre vie privée. En utilisant nos Services, vous acceptez qu’Orangead ou ses partenaires puissent utiliser ces données conformément à la Politique de Confidentialité . Nous répondons aux notifications d’atteinte à la vie privée et désactivons les comptes d’utilisateurs ayant porté atteinte à ces droits. Nous fournissons aux utilisateurs de nos Services les informations nécessaires aider la gestion de leurs actions dans nos Services en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à votre vie privée, veuillez nous contacter à : info@orangead.ca.

Certains de nos Services vous permettent d’importer, d’envoyer ou de recevoir des montants d’argent. Vous conservez tous vos droits de propriété sur ces montants.

Licence inclusive liée à nos services monétaire

Lorsque vous importez, transférez, envoyez ou recevez des montants d’argent à travers nos Services, vous accordez à Orangead une licence. Cette licence est valide dans le monde entier pour l’utilisation, l’hébergement, le transfert, la communication et la publication des montants. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion et à l’amélioration de nos Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre argent, même si vous cessez d’utiliser nos Services (par exemple, pour un montant déjà envoyé).

Analyses et spams

Nos programmes automatisés analysent vos contenus afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les produits. Des amiéliorations telles que diverses intelligences artificielles applicables sur certains de nos Services. La détection des spams et des logiciels malveillants est présente lors des transferts/transactions de contenu ou de montant d’argent sur la plateforme. Cette analyse a lieu lors de l’envoi, de la réception et du transfert d’argent.

Des informations additionnelles sur la manière dont Orangead utilise et stocke les contenus sont dans la Politique de Confidentialité. Lorsque vous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans demander votre autorisation.

Orangead vous concède une licence personnelle, non-cessible et non-exclusive dans le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni dans le cadre de nos Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Orangead dans le respect des Conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.

Logiciels Open Source

L’aspect Open Source est important pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettons ou mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces Conditions d’Utilisation.

Orangead utilise également certains services fournis par AWS ( Amazon web services ).

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Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez à les utiliser. Orangead est en droit de cesser de vous fournir tout ou en partie des Services, d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertirons dans un délai raisonnable.

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